Faire des travaux

Les travaux

Quelle que soit la nature des travaux envisagés, les démarches évoquées ci-dessous doivent toujours être faites avant le démarrage des travaux, et il est impératif d’attendre la réponse de la mairie avant de les engager.
En cas de non respect, vous vous placez dans une situation d’infraction et êtes exposé à des poursuitespénales. Il est donc vivement conseillé de vous rapprocher de la DUADE pour connaître la procédure applicable aux travaux envisagés et obtenir des conseils, dès que le projet est connu.
Important : désormais, toutes vos démarches peuvent être dématérialisées avec le lien sur le site de la commune.


► S'INFORMER

Règles d’urbanisme applicables

Il suffit de demander un certificat d’urbanisme informatif sur la parcelle convoitée. Avant de déposer un permis de construire, vous pouvez déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel afin de voir si votre projet est réalisable.

Consulter le cadastre

Vous souhaitez effectuer des travaux : quelle que soit la nature de ceux-ci, il est impératif de venir consulter le cadastre afin de savoir si votre projet est réalisable par rapport au règlement de construction du Plan Local d’Urbanisme.

Il est vivement conseillé de consulter le service urbanisme avant toute réalisation de travaux extérieurs (pose ou changement de clôture, extension...)


► DÉMOLIR

En totalité ou en partie

Vous souhaitez procéder à une démolition, veuillez vous rapprocher de la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et du Développement Économique.
Depuis la réforme du 1er octobre 2007, vous pouvez grouper la demande de permis de démolir avec celle de permis de construire, de permis d’aménager ou de déclaration préalable.


► ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Pour les travaux intérieurs

Pour les établissements recevant du public (commerces, professions libérales, etc.) une autorisation de travaux sera obligatoire pour les travaux d'un ERP (délais d’instruction après dépôt).
Ouverture ou agrandissement de plus de 40m2
Doivent être joints à la demande de permis de construire d'un ERP, le formulaire de dossier spécifique ainsi que les pièces nécessaires au projet.
ATTENTION
L'accessibilité des ERP aux personnes à mobilité réduite est une obligation légale depuis le 1er janvier 2015. Ainsi, dans le cadre de la mise en conformité
totale aux règles d'accessibilité, tout propriétaire ou gestionnaire d'un ERP non accessible doit déposer un dossier de mise en conformité à la DUADE.


► CONSTRUIRE ET AMÉNAGER

Toutes ces démarches peuvent être effectuées en ligne
vous trouverez différentes démarches à effectuer ici :

MA MAIRIE EN LIGNE

Réaliser une extension, construire une annexe, édifier une construction neuve sur un terrain

Selon la surface construite, une déclaration préalable ou un permis de construire est nécessaire :
• Moins de 5 m2 : pas d'autorisation (sauf cas particulier).
• Moins de 20 m² : une déclaration préalable est à déposer à la DUADE ou sur le site.
• Pour une extension comprise entre 20 m² et 40 m² et si la surface existante n’excède pas 150 m², une déclaration préalable est à remplir sur le site.
• Dans les autres cas, un permis de construire sera nécessaire.
Attention, le recours à un architecte est obligatoire dans les cas ci-dessous :
• Pour un particulier construisant une maison pour lui-même : si la surface de plancher et l’emprise au sol de la partie de la construction excèdent 150 m².
• Pour une personne morale (S.A, S.A.R.L, S.C.I, etc.) : dès le dépôt d’un permis de construire, quelle que soit la surface de plancher créée.


Habitation : changer la destination d’une pièce

Vous devez déposer une demande de permis de construire si vous modifiez la façade ou la structure de l’immeuble, sinon une déclaration préalable suffit.


ERP (Établissement Recevant du Public) : changer la destination d’un ERP existant

Une déclaration préalable sera nécessaire.


Modifier l’aspect extérieur de votre bâtiment

Vous souhaitez changer vos fenêtres, poser un velux sur une toiture, faire un ravalement de votre façade, poser une clôture... Tous ces travaux sont soumis à autorisation sous la forme de déclaration préalable.


Aménager son jardin

C’est le code civil qui prescrit les règles à respecter : vues directes, mitoyenneté, hauteur des arbres.
Distances de plantation :
La distance à respecter par rapport à la limite séparative est de :
• 0,5 mètre du mur de clôture pour les plantations de basse tige (- de 2m de haut).
• 2 mètres du mur de clôture pour les plantations de haute tige (+ de 2m de haut) .


Occupation temporaire de l’espace public

(Bennes, échafaudages, clôtures de chantier, déménagement...)

Vous devez en faire la demande à la DUADE. Attention, cette demande ne se substitue pas aux autres autorisations spécifiques (PC, DP...). Elle est à effectuer au plus tard 15 jours ouvrés avant la date souhaitée d’intervention. Ce délai ne pourra être dérogé à l’exception des interventions présentant un caractère d’urgence. La surface réservée est délimitée par l’usager au moyen de panneaux d’interdiction de stationner. Elle se fait à ses frais et constatée à sa demande par la Police Municipale dans un délai de 48h précédant l’occupation.

Les déménagements de particuliers réalisés par leurs propres moyens sont soumis à permis de stationnement, dès lors qu’ils n’impactent pas la circulation des piétons et des automobilistes. Dans le cas contraire, une demande d’arrêté temporaire de circulation et de stationnement est obligatoire.

Toute demande incomplète et hors délai ne pourra être prise en charge. L’occupation temporaire du domaine public est soumise au paiement d’une
redevance suite à délibération du Conseil Municipal.


Pensez à consulter le Plan Local d'Urbanisme

Le PLU va planifier, maîtriser et organiser le développement du territoire communal. Il traduit l’organisation de Montigny-en-Gohelle et exprime les objectifs de la politique de la commune en définissant son projet d’aménagement et de développement durable.
Le PLU, document d’urbanisme opposable aux tiers, est établi pour une perspective de développement s’étendant sur une période de 10 à 15 ans.
Le Plan Local d’Urbanisme est consultable sur le géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Développement Économique (DUADE)
179 rue de la Libération
03 21 49 24 89

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Le vendredi de 9h à 13h